Procédure participative
Organiser un cadre confidentiel entre les parties et leurs avocats afin de rechercher une solution amiable efficace ou préparer utilement la suite judiciaire.
Procédure participative
Organiser la résolution amiable avec vos avocats
La procédure participative est une convention par laquelle les parties s’engagent, avec leurs avocats, à travailler conjointement et de bonne foi pour rechercher une solution amiable rapide, structurée et sécurisée.
Une méthode de travail confidentielle
Cette démarche permet d’organiser les échanges, les pièces, le calendrier et les éventuelles expertises dans un cadre protégé par la confidentialité. Elle aide les parties à avancer vers un accord total ou partiel, tout en préparant efficacement la suite si un désaccord persiste.
Un cadre structuré
Trois intérêts de la procédure participative
Fixer une méthode claire
Définir un cadre de travail, un calendrier d’échanges et les documents à communiquer.
Préserver la confidentialité
Travailler sous le secret des échanges, avec l’aide des avocats et une logique de bonne foi.
Accélérer la résolution
Rechercher un accord efficace, limiter les délais inutiles et préparer la suite en cas de désaccord.
Phase conventionnelle
Une convention pour organiser le travail avant ou pendant le litige
La procédure participative peut être conclue avant toute saisine du juge ou au cours d’une instance. Elle est possible dans les matières où les parties disposent librement de leurs droits.
Les parties, accompagnées de leurs avocats, arrêtent une méthodologie de travail : réunions, calendrier, échanges de pièces, éventuel recours à un expert et objectifs à atteindre. Cette organisation favorise une résolution amiable du différend ou une mise en état conventionnelle.
- Définir précisément le périmètre du différend à traiter.
- Organiser les échanges de pièces et d’informations utiles.
- Rechercher un accord total ou partiel sous forme écrite.
- Préparer la phase judiciaire si certains désaccords persistent.
Déroulement
Les étapes d’une procédure participative
La procédure participative permet d’avancer dans un cadre ordonné. Elle peut déboucher sur un accord, une homologation ou une saisine du juge limitée aux points qui restent réellement à trancher.
Signer
Conclure une convention précisant le cadre et les objectifs.
Organiser
Fixer le calendrier, les pièces et la méthode de travail.
Négocier
Rechercher un accord ou clarifier les désaccords persistants.
Finaliser
Homologuer l’accord ou saisir le juge sur les points restants.
Phase judiciaire
Que se passe-t-il en cas d’accord partiel ou de désaccord ?
Si un accord total met fin au différend, les parties peuvent demander son homologation afin de le rendre exécutoire. Le juge prend alors en compte l’accord sans en modifier les termes.
En cas d’accord partiel, les parties peuvent demander l’homologation de cet accord, le jugement du différend résiduel, ou les deux. Cette souplesse permet de sécuriser ce qui a été résolu tout en concentrant le débat sur les points réellement contestés.
En cas de désaccord total, la procédure participative permet de saisir le juge avec le même avocat, afin que le litige soit tranché sur une base déjà préparée, structurée et documentée.
Questions fréquentes
Procédure participative : les réponses essentielles
Quelle est la différence entre procédure participative et droit collaboratif ?
La procédure participative peut-elle être signée en cours de procès ?
Que devient un accord trouvé dans ce cadre ?
Dans quels dossiers cette procédure est-elle pertinente ?
Mettre en place une procédure participative ?
Présentez votre situation au cabinet Aequivalens afin de vérifier si une convention de procédure participative peut sécuriser et accélérer la résolution de votre différend.
Pour aller plus loin
Découvrir les autres voies possibles
Selon le niveau de dialogue, le stade de la procédure et l’objectif recherché, d’autres modes amiables ou judiciaires peuvent compléter la procédure participative.