Droit collaboratif
Avancer dans un cadre de confiance, de transparence et de travail commun afin de construire un accord choisi par les parties plutôt qu’une décision subie.
Droit collaboratif
Résoudre le différend en équipe, sans entrer en procédure
Le droit collaboratif est un mode amiable structuré dans lequel les parties et leurs avocats travaillent ensemble pour rechercher un accord construit, transparent et durable, avant toute saisine du tribunal.
Une démarche volontaire et exigeante
Le droit collaboratif repose sur un engagement fort des parties : travailler de bonne foi, partager les informations utiles et chercher une solution sans menace de procédure. Ce cadre favorise la confiance, la transparence et la créativité dans la résolution du conflit.
Principes essentiels
Trois piliers du droit collaboratif
Un cadre sans menace judiciaire
Les parties s’engagent à négocier loyalement, sans saisir le juge ni utiliser la procédure comme pression.
Une transparence organisée
Les informations utiles sont partagées, les besoins sont clarifiés et les options sont examinées ensemble.
Un accord de qualité
L’objectif est de construire une solution choisie, réaliste et équilibrée plutôt qu’une décision subie.
Travail collaboratif
Les avocats deviennent des partenaires constructifs de résolution
Dans ce processus, chaque partie est accompagnée par son avocat. Les échanges se déroulent dans un cadre organisé, souvent en réunions à quatre, avec des temps de préparation et de débriefing entre l’avocat et son client.
Me Xavier Fruton, formé à ce mode amiable par l’AFPDC, peut proposer la mise en place du droit collaboratif lorsque ce cadre répond à vos attentes et à la nature du différend.
- Présenter le processus et signer une charte collaborative.
- Identifier les problèmes à régler et fixer un calendrier de travail.
- Exprimer les récits, les besoins, les préoccupations et les intérêts de chacun.
- Construire puis rédiger un accord adapté, complet et juridiquement utile.
Déroulement
Les grandes étapes du droit collaboratif
Le processus suit une progression structurée : comprendre le différend, dépasser les positions, identifier les critères objectifs puis rechercher des options acceptables par chacun.
Cadre
Présenter le processus, signer la charte et fixer les priorités.
Récit
Permettre à chacun d’être entendu et de clarifier les points sensibles.
Options
Élargir le champ des possibles et rechercher des solutions réalistes.
Accord
Rédiger un accord clair et anticiper les difficultés futures.
Condition importante
Pourquoi l’engagement sans procès est central ?
Le droit collaboratif ne peut pas être mis en place si les tribunaux ont déjà été saisis du différend. Pendant le processus, les avocats ne peuvent pas engager une procédure unilatérale ni menacer de le faire.
Cette contrainte crée un climat particulier : chacun sait que l’objectif n’est pas de préparer l’affrontement, mais de rechercher un accord global, transparent et négocié. C’est précisément cette exigence qui peut rendre le processus très efficace.
En l’absence d’accord global, les avocats engagés dans le processus doivent se retirer. Les parties devront alors choisir d’autres avocats pour une éventuelle procédure, ce qui garantit la sincérité du cadre collaboratif.
Questions fréquentes
Droit collaboratif : les réponses essentielles
Quelle est la différence entre droit collaboratif et négociation classique ?
Le droit collaboratif peut-il être utilisé après une saisine du tribunal ?
Pourquoi les avocats doivent-ils se retirer en cas d’échec ?
Dans quels dossiers le droit collaboratif est-il pertinent ?
Envisager le droit collaboratif ?
Présentez votre situation au cabinet Aequivalens afin de vérifier si le droit collaboratif peut constituer un cadre adapté et efficace.
Pour aller plus loin
Découvrir les autres voies possibles
Selon le moment du conflit, le niveau de confiance et la nécessité d’un cadre plus judiciaire, d’autres modes amiables peuvent être plus adaptés.