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Nos Actualités

Retrouvez sur cette page l’ensemble des actualités de notre cabinet : nos coups de cœur, nos coups de gueules et également tous les éléments utiles par matière.

Une FAQ pour faciliter votre vote aux prochaines législatives

À la surprise générale, le Président de la République a dissous l'Assemblée nationale quelques heures après les résultats des élections européennes. Les Français sont donc appelés à voter pour des législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains. Le cabinet...

L’audience de règlement amiable : une nouvelle opportunité pour les personnes sourdes pour la résolution rapide de leurs différends

Les nouvelles audiences de règlement amiable (ARA) ont pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la...
















Les frais et taxes en matière pénale

Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont prévenus ou parties civiles. En matière pénale, le condamné est tenu de payer d’une part à la partie civile les frais irrépétibles, dépenses connexes dont le...

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Foire aux questions sur les élections de 2017

L’année 2017, en France, est une année riche en élections entre les présidentielles, les législatives, les sénatoriales et les territoriales. Certains citoyens seront appelés possiblement jusqu’à 6 fois aux urnes et certains grands électeurs une fois.   Les...

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