par Aequivalens | Juin 19, 2024 | Actualité du cabinet, Libertés fondamentales
À la surprise générale, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale quelques heures après les résultats des élections européennes. Les Français sont donc appelés à voter pour des législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains. Le...
par Aequivalens | Juin 16, 2024 | Actualité du cabinet, Inclassable, Modes amiables de résolutions de différends et procédures
Les nouvelles audiences de règlement amiable (ARA) ont pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la...
par Aequivalens | Sep 25, 2023 | Actualité du cabinet
Chers clients et partenaires,Nous sommes heureux de fêter en cette fin du mois de septembre nos 7 ans d’existence. L’adage évoque l’âge de raison. Nous en profitons pour modifier notre logo, qui remplacera progressivement sur l’ensemble de nos supports de...
par Aequivalens | Jan 8, 2023 | Actualité du cabinet
par Aequivalens | Avr 18, 2022 | Actualité du cabinet, Libertés fondamentales
226 962 électeurs ont été radiés des listes électorales au motif d’une « perte d’attache communale » selon l’INSEE. Si vous souhaiter quand même voter : direction le tribunal judiciaire de votre domicile afin de demander au juge de prononcer une...
par Aequivalens | Fév 3, 2022 | Actualité du cabinet
Encore en 2022, nous acceptons le paiement de nos honoraires en nissart, la monnaie locale niçoise.
