Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Cabinet Aequivalens et toute personne procédant à une demande de rendez-vous, à l’achat d’une prestation, d’un document ou d’un service proposé en ligne.

Prestataire

Cabinet : Aequivalens

Responsable : Xavier FRUTON

SIRET : 819 746 090

Email : contact@aequivalens.fr

Téléphone : 04 22 13 27 07

Prestations concernées

Les présentes CGV peuvent s’appliquer notamment aux :

• rendez-vous payants,
• consultations,
• documents téléchargeables,
• contenus premium,
• ou autres prestations proposées via le site.

Commande et validation

Toute commande, demande de rendez-vous ou réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La validation d’une commande ou d’un paiement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au jour de la commande ou de la réservation.

Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.

Le Cabinet Aequivalens se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation en cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement.

Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités précisées lors de la commande, de la réservation ou de la prise de contact.

Le Cabinet Aequivalens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une prestation sérieuse, conforme et adaptée à la demande formulée.

Annulation et report

Les modalités d’annulation ou de report d’un rendez-vous peuvent être précisées au moment de la réservation.

À défaut de précision particulière, toute demande d’annulation ou de report devra être formulée dans un délai raisonnable avant la date prévue.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ou à certains contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, sous réserve de l’accord exprès du client lorsque celui-ci est requis.

Responsabilité

Le Cabinet Aequivalens ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’un service proposé, sauf disposition légale impérative contraire.

Les informations fournies sur le site ne remplacent pas une analyse personnalisée de chaque situation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, paiements ou demandes de rendez-vous sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles légales applicables.

Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation concernée.